Présentation :
Aurore Planckaert Thérapie est une activité de service enregistrée sous le numéro de SIRET 91026136100018 ; activité domiciliée à Lambersart, 59130.
Les CGPS décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Aurore Planckaert Thérapie (Prestataire) et de son Client dans le cadre de la réalisation de prestations de services. Toute prestation accomplie par Aurore Planckaert Thérapie implique sans réserve l’adhésion du client aux présentes CGPS.
Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.
Art. 1 : localisation
Le prestataire, nommée Aurore Planckaert, exerce selon le choix du client, au cabinet (Lambersart), à domicile ou par le biais d’un moyen de communication à distance.
Art. 2 : tarifs
La consultation est de 50 euros, exprimée HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La consultation est de 70 euros HT si elle concerne deux personnes.
Le règlement se réalise en une seule fois à la suite de chaque séance.
Une indemnité forfaitaire de 25 € HT est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, soit jusqu’à j+7 jours après la consultation.
Un rendez-vous annulé au delà de 24h précédant le jour de la consultation est dû.
La zone géographique d’intervention au domicile du Client prend effet au siège social soit : rue vieille à Lambersart (59130).
Forfait de déplacement:
De 1 à 9 kms +5 euros HT
De 10 à 24 kms +10 euros HT
De 25 à 40 kms + 20 euros HT
Modalités de paiement : chèque bancaire (à l’ordre d’Aurore Planckaert) ; espèces ; virement bancaire.
Art. 3 : engagements
- Prestataire nommée Aurore Planckaert Thérapie :
Le Prestataire s’engage à déployer toutes ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies, dans le respect de l’intégrité du client et en adoptant une démarche éthique vis-à-vis de ce dernier.
Une séance peut être décalée ou annulée par le Prestataire jusqu’à 5 heures avant le début de cette dernière en cas d’urgence.
- Le Client :
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Le report d’une consultation est réalisable dans la mesure où celui-ci est demandé au minimum 48h à l’avance. Au-delà de ce minima la séance sera facturée.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
Le Client s’engage à respecter les conditions de paiement nommées ci-dessus.
Art. 4 : déroulement d’une séance
La consultation se réalise sur environ 1 heure et s’adapte aux conditions de mise en œuvre.
Art.5 : traitement des données
Les éléments personnels ou autres récoltés par le Prestataire lors de la consultation permettent d’aboutir à la résolution d’un service d’aide et de soutien ; Aurore Planckaert Thérapie s’engage à “prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès“. (Article 34 de la loi informatique et libertés)
La consultation est confidentielle.
Art.6 : droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.